MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR FOOSTIX.COM

MENTIONS LEGALES

Le site "http://www.foostix.com" et les applications foostix.com sont édités par:
Société Anonyme Foostix
Siège social : 151 rue d’Esch
L-3922 MONDERCANGE
RCS B 193531
N° tva intracommunautaire : LU 27450731
Directeur de la plateforme : M. Stephen Edwards
Autorisation de commerce : 10055278 / 0
Email : [email protected]
Le site http://www.foostix.com est hébergé par:
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.FOOSTIX.COM

DEFINITIONS

« L’éditeur », « nous », « notre/nos », « Foostix SA » : la société anonyme Foostix SA exploitant sous l’enseigne commerciale foostix.com.

« L’utilisateur », « vous », « votre/vos » : vous désigne, en votre qualité de personne physique ou morale qui visite et/ou utilise le site via ses applications ou ses services. Plus globalement, tout internaute.

« Le professionnel » : société partenaire figurant sur le support, par l’intermédiaire de telle ou telle prestation, ayant souscrit un contrat de référencement avec l’éditeur.

Le « site » ou le « support » : www.foostix.com.

« CGU », « Conditions », « Charte », « présentes » : les présentes conditions générales d’utilisation.

ACCEPTATION PREALABLE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du site internet foostix.com et de l’ensemble de ses services annexes est soumise à votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Elles demeurent accessibles sur le support. Il vous appartient en conséquence de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation affichée à l'adresse http://www.foostix.com/Legal/Terms et sur les applications foostix.com à chaque nouvelle connexion.

Toute navigation via un des supports proposés du site entraîne automatiquement votre acceptation de la dernière version des dites conditions générales.

Il est à préciser que l’éditeur est libre de modifier à tout moment les dites conditions. Vous êtes réputé accepter la dernière version mise en ligne (date figurant sur le support) à chaque nouvelle connexion sur le site.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques à certaines fonctionnalités.

OBJET

Via le site foostix.com, vous aurez accès à de nombreuses fonctionnalités et services dont les modalités sont fixées ci-après :

• Commande des repas, soit pour à emporte ou à livrée
• Recherche de coordonnées de restaurants,
• Réservation en ligne chez certains restaurants,

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de la mise à la disposition des différentes fonctionnalités proposées.

Vous disposez à ce titre d’une licence d’utilisation de l’ensemble de ces fonctionnalités, à titre gratuit.

Le site et les applications foostix.com sont accessibles 24h/24h, sauf cas de force majeure ou d’évènement extérieurs, à l’adresse suivante http://www.foostix.com.

Le site foostix.com pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers vous.

Foostix SA est susceptible de faire traduire ces conditions d'utilisation en d’autres langues étrangères à des fins de commodité. Toute divergence éventuelle entre les différentes versions sera résolue en faveur de la version française.

DESCRIPTION DES SERVICES

Le site et les autres applications foostix.com vous fournissent un vaste choix d’informations et de services, y compris ceux découlant de votre espace personnalisé foostix.com, des bons plans foostix; parmi lesquels se trouve notamment du contenu personnalisé et/ou commercial publié par des entreprises et/ou des particuliers.

MODALITES D’UTILISATION DU SITE

Vous pouvez accéder au support et à ses fonctionnalités, de deux manières :

• En naviguant sur le site www.foostix.com
• Via un compte personnalisé sur le support, entièrement sécurisé.

Services ouverts à toute personne naviguant sur le site

• Recherche des coordonnées des particuliers et de professionnels,
• Accès aux bons plans Foostix
• Réservation en ligne HORESCA
• Réservation et livraison en ligne Foostix

Fonctionnalités nécessitant la création d’un compte personnalisé
En sus des applications proposées à tout visiteur du site, vous pourrez également avoir accès aux fonctionnalités suivantes, en créant votre compte personnalisé :

• Commentaires sur les professionnels référencés
• Rating
• Droit de réponse (pour les professionnels ayant fait l’objet d’un avis et/ou d’un commentaire)
• Inscription, mot de passe et sécurité

Lors de votre procédure d’inscription, vous définissez un nom de compte (login) et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère personnel de ces données et/ou de toute action effectuée à partir de votre compte.
L’inscription peut également se faire via votre profil Facebook.

Données nécessaires à votre inscription
Il est rappelé que ce compte est strictement personnel et qu’il vous est interdit de vous inscrire pour le compte d’un tiers si vous n’êtes pas dûment habilité à le faire. Toute personne physique et morale peut s’inscrire directement ou indirectement, par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée. Vous consentez de ce fait à nous avertir immédiatement de toute utilisation frauduleuse et/ou non autorisée de votre compte utilisateur.
Nous vous invitons à consulter à ce sujet notre Charte au sujet du traitement des données à caractère personnel et aux cookies que vous trouverez sur notre site ou en cliquant sur Cookies Privacy

Communications provenant de foostix.com et d'autres utilisateurs Vous acceptez de recevoir diverses communications de la part du site foostix.com comme par exemple les newsletters foostix.com, emailing événementiels foostix.com.
Vous pouvez cependant décider de ne plus les recevoir en vous désinscrivant du service respectif.

CARACTERISTIQUES RELATIVES AUX CONTENUS DIFFUSES SUR LE SITE

Le support étant accessible par toute personne disposant d’un accès à l’Internet, il vous est rappelé que chaque commentaire ou rating que vous souhaitez voir publier sur notre site, doit répondre à certaines exigences.

Chaque contribution – commentaire, rating ou autre - devra être courtoise, respectueuse et utile. Tout contenu au sens large doit impérativement respecter les lois et règlements en vigueur et ne doit pas porter atteinte à l’image d’autres personnes morales ou physiques, ni être trompeuse, mensongère ou diffamatoire. Toute publication est effectuée sous votre seule et entière responsabilité. Foostix SA ne peut en aucun cas être associé à l’opinion y évoquée. Vous ne pourrez pas par ailleurs insinuer que votre contribution est, d’une quelconque manière, approuvée par Foostix SA.

Modération des contenus utilisateurs

La publication de votre contenu n’est pas immédiate mais fera l’objet d’une modération par nos services.

La modération de vos contenus a pour but de s'assurer de la conformité des contenus aux présentes CGU en vue de les publier, les rejeter ou les supprimer. Chaque avis est soumis à une modération humaine avant sa publication effective.

Si le contenu est considéré conforme aux règles des présentes, il est alors publié sur foostix.com :

• Dans les 2 jours ouvrés si le commentaire est jugé positif.
• Dans les 3 jours ouvrés si le commentaire est jugé négatif. Le professionnel concerné recevra alors un email l’informant du commentaire jugé négatif et lui offrira un droit de réponse.

Le délai de modération est de 1 semaine au maximum. La modération par nos services ne limite en aucun l’engagement de votre entière et seule responsabilité par rapport au contenu publié.

Modalités spécifiques relatives aux contenus professionnels

En outre des règles applicables au contenu laissé par les utilisateurs, chaque professionnel sous contrat avec Foostix Sa, bénéficiera de facto, d’un espace personnalisé. Les codes d’accès y relatifs lui sont fournis par email dans un bref délai après la signature du bon de commande par le professionnel.

Les relations entre le professionnels et Foostix SA sont régies par les Conditions Générales et Particulières de Vente, disponibles sur le site.

Chaque professionnel est également seul responsable du contenu qu’il fournit à foostix.com (nom, raison sociale, coordonnées de l’entreprise, contenus textuels (visibles ou non visibles), illustrés et/ou photographiques associés à sa page de présentation ou aux publicités).

Droit de réponse

Chaque professionnel référencé sur le site foostix.com dispose d'un droit de réponse afin notamment de : donner sa version des faits, remercier le consommateur pour sa contribution, indiquer les éventuels changements intervenus dans la société.

Si le professionnel fait l’objet d’un avis/rating négatif de la part d’un utilisateur, il dispose d’un droit de réponse afin notamment de : répondre, remercier l’utilisateur pour sa contribution, de gérer la situation.

Il en est averti automatiquement par e-mail par Foostix SA dans les XXX jours suivant l’émission de l’avis par l’utilisateur. Il dispose alors d’un délai de 3 jours ouvrés pour y répondre. A défaut, le contenu de l’utilisateur sera publié. Approfondir un peu plus le process: en principe, un commentaire ne sera uniquement pas publié s’il est diffamatoire, mensonger…

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Bases de données

Les bases de données indexant les différents contenus du site foostix.com sont de la propriété exclusive de Foostix SA. La consultation et l’utilisation de ces bases de données n’entraînent en aucune façon la transmission de droits de propriété sur les bases de données à l’utilisateur.

Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données sans l’accord du producteur », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».

Liens hypertextes

Le site foostix.com contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société Foostix SA et la société Foostix SA n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, la société Foostix SA ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

Contenus

Foostix SA est propriétaire, sans toutefois s'y limiter, des interfaces visuelles, des fonctionnalités interactives, graphiques, conceptions, compilations, y compris, sans toutefois s'y limiter, notre compilation de contenus utilisateurs et autre contenus du site foostix.com, codes informatiques, produits, logiciels, agrégats d'évaluations des avis d'utilisateurs, et tous les autres éléments et composants du site foostix.com.

Les contenus émanant des utilisateurs et/ou des professionnels restent de la propriété de leur auteur.

Licence d’utilisation

La licence d’utilisation qui vous est conférée comprend uniquement le droit de reproduire les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective

En dehors de cette licence d’utilisation, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de Foostix SA et constitue un acte de contrefaçon engageant votre responsabilité civile et pénale en tant qu’auteur de la contrefaçon.

SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

Votre responsabilité à l’égard du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous fournissez à foostix.com. Vous assumez tous les risques associés à ce contenu, notamment de sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité.

Vous déclarez que vous êtes propriétaire de votre contenu tel qu'il est décrit dans les présentes, ou que vous êtes en possession des autorisations nécessaires pour l'utiliser et pour en permettre son utilisation.

Vous êtes notamment susceptible d’engager votre responsabilité si votre contenu contient : des éléments erronés, intentionnellement trompeurs ou diffamatoires ; s'il est en violation avec les droits d'un tiers, y compris tous droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets de fabrication, droits moraux, droits à la vie privée, droits de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ; s'il contient des éléments illicites, y compris des propos haineux à caractère illégal ou de la pornographie ; s'il exploite ou porte autrement préjudice à des personnes mineures ; ou encore s'il enfreint ou encourage la violation de toute loi ou règlementation.

Les données présentes sur le site sont indexées sur les différents moteurs de recherche. Foostix SA n’a pas d’influence sur leur présence sur ses mêmes moteurs de recherche.

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d'inexécution ou de non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société Foostix SA pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents au Grand Duché du Luxembourg.

En cas de pluralités de défendeurs, le Tribunal de Luxembourg Ville est seul compétent.